Confidentialité et conditions

Protection de vos renseignements personnels chez Ouellet Construction modulaire (J. Robert Ouellet inc.)

L’entreprise Ouellet Construction modulaire (J. Robert Ouellet inc.), veille à la protection des renseignements personnels et au respect de la vie privée de son personnel et de sa clientèle.

Voici ce que vous devez savoir sur notre engagement à protéger le caractère confidentiel, des renseignements personnels vous concernant, ainsi que notre politique en matière de collecte, d’utilisation et de communication de données à caractère personnel. Cette politique est conforme à la LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE SECTEUR PRIVÉ et régie par la Commission d’accès à l’information du Québec.

Avis aux utilisateurs du site web : https://ouelletmodulaire.ca/

En utilisant les services suivants, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

https://ouelletmodulaire.ca/nous-joindre
https://ouelletmodulaire.ca/programme-de-referencement
https://ouelletmodulaire.ca/projet
https://ouelletmodulaire.ca/carrieres

Nous pouvons également collecter les données suivantes, de façon non automatique, lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

Types de données recueillies

Données à caractère personnel

Courriel
Prénom et nom de famille
Numéro de téléphone
Adresse, ville, province, état, code postal
Détail sur le rendez-vous à céduler

Communication et transmission de données

Exigences légales

L’entreprise Ouellet Construction modulaire (J. Robert Ouellet inc.) peut communiquer vos données à caractère personnel (DCP), si elle estime de bonne foi, que cela est nécessaire pour :

S’acquitter d’une obligation légale, protéger et défendre les droits ou les biens de Ouellet Construction modulaire (J. Robert Ouellet inc.).
Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes commis ou sur le point d’être commis.
Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du service public
Se protéger contre la responsabilité civile.

N.B. Aucune communication ou transfert de donnée n’est transmis à l’extérieur du Canada.

Utilisation des données

Les données personnelles recueillies sur notre site ou nos liens pourraient être utilisés à :

Des fins auxquelles la personne concernée a consenti
L’élaboration et l’amélioration de notre site internet
L’amélioration du service à la clientèle
Des fins de statistiques et de marketing

L’entreprise Ouellet Construction modulaire (J. Robert Ouellet inc.) s’engage à partager à l’interne les informations personnelles consenties de ses clients, ou de ses futurs clients à : ses employés, et ces sous-traitants.

N.B. Aucune information ne sera divulguée aux sous-traitants, sans un consentement préalablement écrit de votre part.

Nous nous engageons à ne pas donner, vendre, partager, échanger ou louer vos données à des tiers sauf dans les cas suivants :

Si la loi l’exige
Si elle est requise pour toute procédure judiciaire

Sécurité des données

Ouellet Construction modulaire (J. Robert Ouellet inc.) utilise des mesures physiques, organisationnelles et technologiques afin de protéger les renseignements personnels. Ceux-ci sont confiés uniquement aux employés de l’entreprise ou aux tiers qui ont besoin de les connaître, aux fins indiquées dans la présente politique de protection de la vie privée. Ceci comprend le fait de;

Donner l’accès uniquement aux employés qui ont besoin de connaître ces renseignements (par exemple, ceux qui doivent faire des propositions de plans et des soumissions).
Limiter l’accès aux zones de rangement des dossiers, qu’ils soient actifs ou non.
Restreindre l’accès aux ordinateurs de Ouellet Construction modulaire (J. Robert Ouellet inc.) qui contiennent des renseignements personnels dans des bases de données électroniques ou autres formats protégés par l’utilisation de mots de passe et par les politiques internes de Ouellet Construction modulaire (J. Robert Ouellet inc.) en matière de sécurité. Cette restriction englobe également, l’implémentation de mesures de sécurité technologiques, telles que; des centres de données à accès limité, de la détection d’intrusion, des coupe-feux et des certificats d’authentification d’échange sécurisé.

Dispositions des données

Renseignements d’un dossier actif (pendant la période de garantie)

Les renseignements personnels sont conservés dans les dossiers respectifs des clients tant que le dossier est actif, et ce, pour la durée nécessaire à des fins commerciales raisonnables, telle que les garanties ou pour la durée prévue par les lois et les règlements applicables.

Renseignements d’un dossier inactif (après la période de garantie)

Ouellet Construction modulaire (J. Robert Ouellet inc.) se garde le droit de conserver lesdits documents de façon dépersonnalisée ou anonymisée pour des fins d’archives architecturales. Après la période garante, un particulier peut faire la demande écrite, afin que nous procédions à la dépersonnalisation de son dossier, de manière anticipée et définitive.

Au moment de la disposition finale des dossiers, nous procédons au déchiquetage des documents contenants des renseignements personnels, avant de les mettre au rebut, empêchant ainsi, la divulgation accidentelle à des personnes non autorisées.

Questions, demandes d’accès et plaintes

Toute question au sujet de la présente politique de protection de la vie privée ou de toute autre politique de Ouellet Construction modulaire (J. Robert Ouellet inc.), peut être portée à l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez, si vous le souhaitez, demander de supprimer ou de modifier, d’une façon ou d’une autre, les renseignements récoltés à partir du site ou par la prise de données manuellement. Les demandes d’accès à l’information ou les plaintes doivent être présentées par écrit et envoyées au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Ouellet Construction modulaire
A/S Responsable de la protection des renseignements personnels
Monsieur Marco Ouellet ou Madame Claire Allard
16, 3ᵉ rang
St-Antonin (Québec), G0L 2J0
Téléphone : 418-867-2329
Courriel : admin@ouelletmodulaire.ca

La Commission d’accès à l’information du Québec
www.cai.gouv.qc.ca

Québec
Bureau 2.36
525, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1R 5S9
Téléphone : 418 528-7741
Télécopieur : 418 529-3102